-Je souhaite évoquer un point important de notre constitution, directement en cause pour l'avenir immédiat. Jacques Bourdu écrivait ici, le 9 février 2002 : " Le problème majeur de notre constitution est celui de savoir qui doit prendre les décisions et diriger le pays : le Président de la République ou le premier ministre ? "

Le texte de la constitution est formel : " Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée " (article 20). Aucune autre partie ne donne le pouvoir exécutif au président. La seule anomalie réside dans l'article 52 : " Le Président de la République négocie et ratifie les traités. " Ceci signifie que le Président est impliqué dans un secteur de la politique étrangère " déterminée et conduite par le gouvernement ". Mais non que le pouvoir de déterminer la politique de la nation soit transféré au président

Je suis ici fidèle à la pensée du général De Gaulle. Je puis l'illustrer en évoquant le tête à tête que j'eus naguère avec Michel Debré pendant les trois jours où il fut à ma table, quand je commandais le " Protet " dans l'océan indien.

L'une de nos conversations politiques m'avait frappé, au sujet de la mise au point de la constitution, que le général, dès son arrivée à Paris le 18 mai 1958, chargea Michel Debré de préparer. Lorsque celui-ci remit en juin au général le texte préparé, il se le vit refuser à cause de l'accent présidentiel qu'il y avait mis spontanément. " Refaites-moi ça. Je veux une constitution démocratique ", dit le général, qui accepta ensuite le nouveau texte, avec une définition des pouvoirs toujours valable en 2002.

Ce ne sont donc ni l'esprit ni la lettre de la constitution qui sont la cause de l'" exécutif à deux têtes ", mais l'application illégitime de la loi fondamentale par tous les présidents de la Vème, depuis le premier jusqu'à l'actuel, avec l'aval des gouvernements.

Certains croient que la révision constitutionnelle de 1962 a modifié l'exercice du pouvoir. Autant l'essentiel du pouvoir du roi de France lui était naguère donné par l'onction sacrée qu'il recevait à Reims, autant l'" onction du suffrage universel " ne donne à la personne élue à la présidence, que le pouvoir défini par la constitution. Aucun citoyen sensé ne peut avaler l'incroyable idée d'un pouvoir défini par un mode d'élection ! L'élection du Président au suffrage universel renforce sa légitimité mais n'ajoute aucun pouvoir à ceux que lui donne la constitution.

En vérité, le général De Gaulle a fait le contraire, une fois devenu président, de ce qu'il avait exigé d'inscrire. Et un " usage " contraire à la constitution s'est perpétué ensuite, approuvé par tous les hommes politiques, au pouvoir ou dans l'opposition.

Le titre de " chef des armées ", donné au président par la constitution, n'est pas non plus significatif du pouvoir exécutif. Lorsque la France est passée de la monarchie à la république, le pouvoir exécutif s'est concentré dans le gouvernement. Les dirigeants de l'époque ont voulu donner le maximum de lustre au nouveau " chef de l'État " qu'était devenu le président. Un moyen élégant consista à maintenir, à titre honorifique, au profit du président, le titre de " chef des armées " porté par tous nos rois et empereurs. Cela continua par la suite, mais nul n'en avait conclu que MM. Raymond Poincaré, Albert Lebrun ou René Coty étaient mêlés au pouvoir exécutif !

Le caractère symbolique de ce titre est mis en évidence par deux articles de la constitution : les articles 20, déjà cité (" le gouvernement dispose de la force armée ") et 21 : " Le premier ministre est responsable de la Défense Nationale ".

Ces erreurs sur la constitution révèlent le caractère stupéfiant, absurde et dérisoire, d'un usage sans cesse renforcé depuis quarante-trois ans. L'un des rares à l'avoir dénoncé est Paul Quilès, ancien ministre et actuel président de la commission de la défense à l'Assemblée nationale, qui qualifia cet usage de " pratique qui, de président en président, s'est perpétuée depuis le général De Gaulle, pour devenir une sorte de table de la loi que personne n'ose remettre en question " et qu'il s'agissait d'un " grave dysfonctionnement de la Vème république " (" Le Figaro ", 2 mars 2000). Ce ténor notoire du parti socialiste se serait bien gardé d'écrire cela, si ce n'était pas strictement conforme au texte de la constitution. Personne ne l'a contredit !

Seuls les médias français parlent de " réunion des chefs d'État et de gouvernement "

Il est devenu urgent de mettre fin à cette grave anomalie.